Conditions générales de vente
a.
La vente est effectuée exclusivement au consommateur (personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale qu’elle exerce éventuellement).
b.
Les professionnels souhaitant effectuer un achat peuvent adresser leur demande directement à: info@a3cosmetics.it
c.
AQUIMPEXSPA S.r.l. se réserve le droit de refuser toute commande si elle a suffisamment d’éléments en main pour supposer que les ventes s’adressent à d’autres canaux que ceux autorisés par AQUIMPEXSPA S.r.l.
d.
AQUIMPEXSPA S.r.l. n’est pas responsable de la correspondance exacte de l’image figurant sur le site par rapport au produit réel, en particulier en ce qui concerne ses dimensions et/ou la couleur des couvertures et/ou emballages ; les délais de livraison ne sont pas contraignants.
e.
Tout litige impliquant AQUIMPEXSPA S.r.l. dans le cadre de l’activité d’e-commerce effectuée à travers ce site, relèvera de la compétence du Tribunal de Milan.
Livraison
a.
Ne seront traitées que les commandes à destination de lieux situés sur le territoire EUROPÉEN par service de TRANSPORTEUR et/ou POSTAL.
b.
En fonction de la région de destination des marchandises, les livraisons pourront être faites sur une période de temps allant de 2 à 30 jours, sauf imprévus.
c.
Les marchandises seront vérifiées et remises au Transporteur intactes et sans défaut. AQUIMPEXSPA S.r.l.ne saura être tenue pour responsable en aucune manière des éventuels retards ou dommages subis, imputables au Transporteur.
d.
Les marchandises sont commandées exclusivement et volontairement par le Client. En cas de refus de la livraison de sa part, AQUIMPEXSPA S.r.l. facturera au Client les frais de transport aller et retour.
Paiement
a.
Les Prix indiqués sont valables uniquement pour l’EUROPE et comprennent la TVA, les récipients et emballages.
b.
Le coût de la livraison à domicile sera facturé.
c.
Le paiement doit être effectué en ligne en utilisant le système PayPal.
Responsabilités
a.
La responsabilité d’AQUIMPEXSPA S.r.l.ne pourra en aucune manière être engagée dès lors que ses défaillances résultent d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, également dès lors qu’elles dépendent de mauvais fonctionnements et dysfonctionnements de la connexion Internet, dans le cas où elle ne pourrait exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.
b.
De plus, AQUIMPEXSPA S.r.l.ne sera responsable des dommages, pertes et coûts subis par le Client suite à la non-exécution du contrat pour des causes qui ne sont pas imputables à ce dernier, et sauf en cas d’erreur ou d’omission d’AQUIMPEXSPA S.r.l. le Client ayant uniquement droit à la restitution intégrale du prix versé et des éventuels frais accessoires engagés.
c.
AQUIMPEXSPA S.r.l.ne saura être tenue pour responsable des informations, des données et des éventuelles inexactitudes techniques ou d’une autre nature qui pourraient être contenues sur le site, si elles ont été communiquées par des tiers et vérifiées par AQUIMPEXSPA S.r.l. selon des critères de diligence raisonnable.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation du contrat, qu’il peut faire valoir, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client est tenu de nous informer de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite (par lettre recommandée) expédiée à l’adresse de la société AQUIMPEXSPA S.r.l. figurant sur le présent site sous la rubrique "Contacts". À cette fin, il peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous.
La communication visée au point qui précède devra préciser la volonté de se rétracter de l’achat et le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation, en joignant une copie de la facture. Le Client devra ensuite, à ses frais, retourner le produit dans son emballage d’origine à AQUIMPEXSPA S.r.l.- Via Sanquirico, 17 - 20900 Monza (MB) - Italy. Les marchandises devront être retournées intactes, dans leur emballage d’origine, complètes et accompagnées de la documentation fiscale correspondante.
Le Client est tenu de retourner les biens à la société AQUIMPEXSPA S.r.l.- Via Sanquirico, 17 - 20900 Monza (MB) - Italy sans retard indu et, en tout état de cause, dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il nous a communiqué son intention de se rétracter du contrat.
Les frais d’expédition et les risques de transport liés au retour des marchandises sont à la charge exclusive du Client.
Le produit doit être intact. Ceci constitue une condition essentielle pour pouvoir faire valoir son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut être exercé après l’ouverture des emballages.
Si le Client respecte la procédure pour l’exercice du droit de rétractation, AQUIMPEXSPA S.r.l. procédera, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration indiquant l’exercice du droit de rétractation, à rembourser le montant payé par virement bancaire. Le remboursement est suspendu jusqu’à la réception des marchandises.
Le Client prendra soin de fournir, dans les plus brefs délais, les coordonnées bancaires auxquelles obtenir le remboursement (identité et IBAN). S’il advenait que le Client s’appuie sur un compte qui n’est pas à son nom, il devra obligatoirement fournir, en plus des données pour l’exécution du virement, une autorisation du titulaire du C/C.
Il est recommandé d’expédier les marchandises avec une méthode capable de garantir la traçabilité du colis. La procédure ci-dessus ne s’applique pas en cas de marchandises endommagées ou manquantes.
Formulaire de rétractation type
(remplissez et retournez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
AQUIMPEXSPA S.r.l. Via Sanquirico, 17 20900 Monza (MB) Italy E-mail: info@a3cosmetics.it
Par la présente, je communique ma décision de me rétracter du contrat de vente des biens suivants:
…………………………
Commandé le:
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et reçu le:
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Nom du Client
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Adresse du Client
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Signature du Client
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(uniquement si le présent formulaire est notifié au format papier)
Date
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Protection des Consommateurs en cas de défaut de conformité (RÉCLAMATIONS)
AQUIMPEXSPA S.r.l. vend des produits de haute qualité. En cas de réception de produits non conformes au contrat de vente, aux termes des articles 129 et suivants du Code Italien de la Consommation, le Client perd tous ses droits s’il ne déclare pas au vendeur (AQUIMPEXSPA S.r.l. le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert.
L’action visant à faire valoir les vices qui n’ont pas été dissimulés frauduleusement par le vendeur tombe en prescription, en tout état de cause, deux ans après la livraison du bien.
La déclaration n’est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l’existence du défaut ou l’a dissimulé.
En tout état de cause, sauf preuve du contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison du bien existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander, en alternative et sans frais, aux conditions indiquées ci-dessous, le remplacement du bien acheté, une réduction du prix d’achat ou la résiliation du présent contrat, à moins que la demande soit objectivement impossible à satisfaire ou qu’elle s’avère pour AQUIMPEXSPA S.r.l. excessivement coûteuse aux termes de l’art. 130, 4e alinéa, du Code Italien de la Consommation. La demande devra parvenir par écrit, expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, à AQUIMPEXSPA S.r.l., qui informera de sa disponibilité à prendre en charge la demande, ou alors des raisons qui l’empêchent de le faire, dans les sept jours ouvrables à compter de la réception. Dans la même communication, si la demande du Client a été acceptée, AQUIMPEXSPA S.r.l. indiquera les modalités d’expédition ou de retour du bien ainsi que la date limite pour le retour ou le remplacement du bien défectueux. Si la réparation et le remplacement sont impossibles à effectuer ou excessivement coûteux, ou si AQUIMPEXSPA S.r.l.n’a pas procédé à réparer ou remplacer le bien dans le délai visé au point qui précède ou, enfin, si le remplacement ou la réparation précédemment effectuée a causé des inconvénients majeurs pour le Client, celui-ci pourra demander, au choix, d’obtenir une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat. Le Client devra dans ce cas faire parvenir sa demande à AQUIMPEXSPA S.r.l., qui informera de sa disponibilité à prendre en charge la demande, ou alors des raisons qui l’empêchent de le faire, dans les sept jours ouvrables à compter de la réception. Dans la même communication, si la demande du Client a été acceptée, AQUIMPEXSPA S.r.l. devra indiquer la réduction de prix proposée ou les modalités de retour du bien défectueux. Dans ces cas, le Client devra indiquer les modalités de remboursement des sommes précédemment payées à AQUIMPEXSPA S.r.l.
L’action visant à faire valoir les vices qui n’ont pas été dissimulés frauduleusement par AQUIMPEXSPA S.r.l. tombe en prescription, en tout état de cause, vingt-six mois après la livraison du produit.
Obligations du Client
Le Client s’engage à payer le prix du bien acheté dans les délais et modalités indiqués dans les présentes Conditions générales de vente. Le Client s’engage, une fois conclue la procédure d’achat en ligne, à imprimer et conserver les présentes Conditions générales de vente, qui auront déjà été expressément acceptées avant la conclusion de la procédure. Le Client est le seul responsable de l’exactitude des données saisies dans la procédure d’enregistrement et s’engage à ne pas saisir de données fausses et/ou inventées et/ou fictives. Le Client considère AQUIMPEXSPA S.r.l. dégagée de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux présentant des erreurs en raison de données inexactes fournies par ses soins.